Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Scanou ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre service.

2. Description du service

Scanou est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux utilisateurs de générer, personnaliser et gérer des QR codes et des codes-barres. Le service comprend des fonctionnalités telles que la génération de codes, des options de personnalisation, le traitement par lot, le suivi de statistiques et la gestion des codes.

3. Comptes utilisateurs et responsabilités

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé
• Vous assurer que votre usage respecte toutes les lois et réglementations applicables
• Le contenu et les données que vous encodez dans les codes générés

4. Limites d'utilisation et usage raisonnable

Votre utilisation du service est soumise à des limites selon votre offre d'abonnement :

• Offre gratuite : nombre limité de générations de codes par mois
• Offres payantes : limites augmentées telles que précisées dans le détail de votre offre
• Des politiques d'usage raisonnable s'appliquent pour prévenir les abus du service
• Un usage excessif au-delà de limites raisonnables peut entraîner des restrictions de service

Nous nous réservons le droit de modifier les limites d'utilisation moyennant un préavis raisonnable afin de garantir la qualité du service pour tous les utilisateurs.

5. Offres payantes et facturation

Pour les offres d'abonnement payantes :

• La facturation intervient de façon récurrente selon l'offre choisie
• Tous les frais sont non remboursables sauf mention contraire
• Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais
• Un défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service
• Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis
• Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours

6. Usages interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :

• Générer des codes contenant du contenu illégal, nuisible ou malveillant
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Vous livrer à des activités frauduleuses ou des pratiques trompeuses
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou autre code nuisible
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
• Perturber ou interrompre le service ou les serveurs
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au service sans autorisation
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

Le service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement sont la propriété de Scanou et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur les données que vous encodez dans vos codes générés.

8. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

• Le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les résultats obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables
• Les erreurs éventuelles du service seront corrigées
• Les codes générés seront scannables dans toutes les conditions ou sur tous les appareils

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SCANOU NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'USAGE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE :

• Votre accès au service, votre utilisation de celui-ci, ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser
• Toute conduite ou tout contenu d'un tiers sur le service
• L'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de votre contenu
• Toute autre question relative au service

10. Données et disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de maintenir la disponibilité du service et l'intégrité des données :

• Nous pouvons effectuer une maintenance qui interrompt temporairement le service
• Nous recommandons de conserver des sauvegardes des codes générés importants
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à des problèmes techniques
• Les objectifs de disponibilité du service sont précisés dans votre contrat d'offre

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions. En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement
• Les données de votre compte peuvent être supprimées après un délai raisonnable
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais prépayés
• Vous pouvez demander une copie de vos données avant la suppression du compte

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du service sera résolu par les voies légales appropriées.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure permise par la loi applicable, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.

15. Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via les canaux de support disponibles dans les paramètres de votre compte.